Les Liens Utiles 

Numéro d'appel URGENT pour le Service Après Vente pour votre installation .

Joly Frédéric : 0496/732977

Chaffoteaux SAV ELCO GROUPE  : 02/48115050   ou service@be.elco.net   

BOSCH JUNKERS  SAV : Tel.: 015/465700 

Bulex SAV : Tel.: 016/27.09.00 info@bulex.be 
Saint Roch Couvin :  La marque St Roch n'existe plus ( faillite )    
Ariston : Téléphone : 02/333 48 88 Fax : 02/333 48 89 service.be@aristonthermo.com 
Budérus : info@buderus.be  tél: 071 / 25 81 50 fax: 071 / 25 81 55
Viessmann : 0800 999 40 info@viessmann.be  .
Ferroli : Tel: +32 2 5693336 Fax: + 32 2 5698020 info@ferroli.be 

Merci de votre confiance .  

Conditions générales de vente

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un bon de commande nous ait été renvoyé daté et signé et qu'un acompte de 50 % nous ait été versé sauf stipulation contraire. Dans le cas d'un devis non remis signé, le versement de l'acompte vaut pour acceptation de celui-ci. La validation et l'acceptation du devis par voie électronique sont valables.

2.1 Dans le cas d'un report de chantier à la demande du client endéans les 3 mois après acceptation du devis, celui-ci sera réadapté en fonction de la hausse des prix.

2.2 Le prix mentionné sur le devis couvre les frais de déplacement, les installations, marchandises et services prestés.
2.3 Lors du calcul du prix des prestations de service, toute heure entamée sera automatiquement due, celle-ci couvrant les frais administratifs, l'outillage, les formations et autres dépenses pour assurer la qualité de ses prestations.

2.4. Par l'acceptation du devis, le Client confirme qu'il a obtenu toutes les autorisations pour effectuer les travaux dont il nous confie la réalisation.
2.5. Après la conclusion du contrat, les obligations ne pourront être modifiées ou réduites, sauf convention contraire écrite ou cas de force majeure.
2.6. Le devis constitue une offre globale qui n'est pas susceptible d'être scindée, de sorte que son acceptation entraine l'obligation pour le Client de réaliser les prestations commandées. Ce qui n'est pas décrit dans le libellé de l'offre, n'est pas compris dans cette offre.

3. Toutes les factures sont payables par virement bancaire sur notre compte numéro

IBAN : BE96 0017 1576 5605 BIC :GEBABEBB

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

5,1 Le Client s'engage à nous fournir l'accès sans entrave aux installations ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux et s'engage à prévenir immédiatement tout incident. Le client s'engage également à fournir, à ses propres frais, un emplacement de stationnement pour une camionnette, à moins de 50 mètres du chantier, ainsi qu'un accès à un approvisionnement en eau et en électricité pendant les prestations.

5,2 La réception des marchandises par le Client ou leur installation, même de façon provisoire, opère un transfert des risques au Client. Le Client assume, dès la réception, la garde des marchandises vendues et est responsable des dommages causés par lui ou un tiers, de sorte que le Client s'engage à prendre toutes mesures de prévention et de sécurité appropriées pour éviter tout dommage

6. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.

7. En cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d'échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

9. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l'acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l'envoi, par lettre recommandée, d'une mise en demeure restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d'attribution de compétence et, s'il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

11. Toute intervention sur nos installations par une tierce personne ou autre société, entraînera l'annulation de notre garantie.

12. Toute facture nécessitant l'intervention de votre assurance est soumise aux mêmes règlements et payable au comptant à réception de la facture.

Clauses applicables aux clients consommateurs

13. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d'emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

14. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

15. En cas de fourniture de marchandises d'occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l'année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

16. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

17 Le Client s'engage à payer le prix de tout travail complémentaire (maçonnerie, électricité, …) non-visible ou non-estimable en début de chantier et qui s'avéreraient nécessaires pour permettre la réalisation des travaux initialement commandés.
18 Le coût de tous travaux complémentaires sollicités par le Client après la signature du devis, et acceptés par Chauffage Sanitaire Joly et Vous, restera entièrement à charge du Client.
19 Le coût de toute détérioration occasionnée par des entrepreneurs tiers sur les installations de Chauffage sanitaire Joly SRL Vous sera, sauf convention contraire écrite, supporté par le Client (qui pourra éventuellement le répercuter à l'entrepreneur tiers).

Retard de paiement.
Tout retard de paiement, même partiel, à l'échéance, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts conventionnels au taux de 10 % l'an sur le solde restant dû à compter de la date d'échéance de la facture et jusqu'à complet paiement, ainsi qu'une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €, sans préjudice de tout autre dommage dont la réclamation serait justifiée.
En cas de défaut de paiement, même partiel, à l'échéance, l'autre partie sera en droit de suspendre ses obligations sans possibilité de réclamer une quelconque indemnisation pour retard, abandon du chantier ou autre cause.

Le bénéfice de la présente clause peut être invoqué de manière réciproque et aux mêmes conditions au cas où l'une des parties ne respecte pas une obligation essentielle du contrat.
L'absence de paiement d'une facture à son échéance entraîne la déchéance d'une quelconque garantie.

Garanties

Chauffage Sanitaire Joly vous garantit la réalisation professionnelle et dans les règles de l'art des prestations commandées par le Client.
Dans les cas où une réclamation, introduite endéans les délais prévus par les présentes conditions générales, s'avère justifiée, Chauffage Sanitaire Joly vous s'engage à rectifier (réparation, remplacement, …) la conformité des prestations par rapport à la commande.

Chauffage Sanitaire Joly Vous garantit « personnellement » la conformité de ses installations à leurs spécificités au moment de la livraison/installation et sont exemptes de tout défaut de fabrication, pendant un délai d'un an à dater de la mise en service / réception provisoire / première utilisation (la date retenue étant la première survenue).
Dans l'hypothèse où la mise en fonctionnement de la chaudière intervient avant la réception des travaux (par exemple pour chauffer les locaux pour d'autres entrepreneurs (peintre, menuisier, …), la garantie prend effet dès la date de mise en fonctionnement de la chaudière.
La garantie des marchandises est limitée aux conditions et à la durée prévues par la garantie fabricant, qui pourront être communiquées au Client à sa demande.
Ne sont pas garantis : Les dommages et défauts causés par l'usure, tout événement externe ou hors de contrôle (tels que des pannes d'électricité, incendies, inondations, …), l'utilisation de l'installation avant son autorisation, tout acte, erreur ou négligence du Client ou d'un tiers, l'utilisation dans des conditions anormales et les pièces consommables, …
En outre, la garantie ne s'appliquera pas dans les suivants :
*Utilisation non-conforme aux instructions d'utilisation ou à la destination naturelle du matériel fournis. En cas d'interrogation quant à l'utilisation du matériel, le Client s'adressera préalablement à nous afin de s'assurer de la conformité de l'utilisation du matériel. Le défaut d'interrogation préalable entraînera la déchéance de la garantie.
*Combinaison avec d'autres équipements, installations ou marchandises qui n'ont pas été achetés auprès de notre société et qui n'ont pas été approuvés par nous comme étant compatibles avec la marchandise.
*Refus par le Client de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques et/ou en cas d'entretien effectué par toute autre personne que Chauffage Sanitaire Joly et vous.
*Défaut d'entretien des installations conformément à l'obligation d'entretien prévue par les autorités compétentes et aux délais d'entretien communiqués ci-après :
*Chaudière à mazout : chaque année
*Chaudière à gaz : tous les deux ans et condensation tous les ans.

Devoir de loyauté.
Tant pendant toute la durée du contrat qu'après son extinction, les Parties s'interdisent réciproquement de formuler, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, toute critique à l'encontre de l'autre Partie, sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, tant directement qu'indirectement, sous peine d'être redevable envers l'autre Partie d'une indemnité forfaitaire minimale de 5.000,00 € par infraction, sans préjudice du droit de l'autre Partie de démontrer l'existence d'un dommage plus important et d'en obtenir l'indemnisation.
Chaque partie s'engage, pour la durée de la relation contractuelle et pour une période de douze mois suivant sa cessation, à ne pas contacter, solliciter, débaucher, embaucher ou faire travailler d'aucune manière, le personnel de l'autre partie ayant participé directement ou indirectement à l'exécution du Contrat, sous peine d'une indemnité forfaitaire d'un montant minimum de 5.000,00 €, sans préjudice du droit de l'autre Partie de démontrer l'existence d'un dommage plus important et d'en obtenir l'indemnisation.

Données à caractère personnel.
Chauffage Sanitaire Joly et vous s'engage à collecter et traiter les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
Le Client trouvera en annexe la politique de protection des données personnelles, expliquant comment les données sont collectées, traitées et utilisées et quels sont les droits du Client sur ses propres données personnelles.
Le client est responsable de l'exactitude des données à caractère personnel qu'il transmet, et s'engage à respecter le RGPD vis-à-vis des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu'en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu'il recevrait de Chauffage Sanitaire Joly et Vous.

Nullité d'une clause.
La nullité d'une clause des présentes conditions générales ou des contrats conclus avec Chauffage Sanitaire et vous n'affectera pas la validité des autres clauses.
Les Parties s'engagent à négocier de bonne foi la conclusion d'une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l'équilibre contractuel.

Litiges.
Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Chauffage Sanitaire Joly et Vous sont exclusivement régis par le droit belge.
En cas de contestation, un règlement à l'amiable sera privilégié avant toute assignation judiciaire.
Tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'extinction des contrats conclus avec Chauffage Sanitaire Joly et vous, seront de la compétence exclusive des juridictions de la division de Mons.
Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations contractuelles sans le consentement préalable et écrit de l'autre partie.
L'omission ou le retard d'une partie dans l'exercice de ses droits ne constitue en aucun cas une renonciation à ses droits.

Pour Accord par le client ,

Lu et approuvé et signature accompagné du devis.